Sommaire
- Éditeur et objet
- Description du service
- Gratuité — période de lancement
- Accès au service
- Application iOS
- Règles du jeu et contenus tiers
- Utilisation acceptable
- Données et stockage local
- Disponibilité et évolution du service
- Propriété intellectuelle
- Garanties et limitation de responsabilité
- Modification des présentes conditions
- Droit applicable et règlement des litiges
- Contact
1. Éditeur et objet
Le service BeloteScore est édité par :
Jean-Michel CONGOST
Particulier — Goregaon East, Mumbai – 400063, Maharashtra, Inde
Email : contact@belotescore.com
Site web : https://www.belotescore.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application BeloteScore, qu'elle soit utilisée depuis un navigateur web sur belotescore.com ou depuis l'application iOS.
L'utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.
2. Description du service
BeloteScore est un compteur de points destiné aux joueurs de Belote classique et de Coinche / Contrée. Il ne s'agit pas d'un jeu : l'application ne distribue pas de cartes et ne permet pas de jouer en ligne. Elle remplace la feuille de score papier.
Le service comprend notamment :
- Le calcul des points d'une donne selon les règles officielles (contrat réussi ou chuté, litige, belote-rebelote, dix de der, capot, annonces, variantes Sans Atout / Tout Atout, contre et surcontre en coinche) ;
- Le suivi de la partie en cours : scores en direct, limite de points ou de donnes, détection du vainqueur, annulation de la dernière donne ;
- L'historique des donnes de la partie en cours et les statistiques associées ;
- L'accès aux documents de règles officiels publiés par la Fédération Française de Belote.
Aucune création de compte n'est nécessaire. L'application fonctionne sans authentification.
3. Gratuité — période de lancement
BeloteScore est gratuit pendant sa période de lancement, dans sa version web comme dans sa version iOS :
- Nombre de parties illimité ;
- Aucune fonctionnalité réservée à une version payante ;
- Aucun achat intégré, aucun abonnement, aucune publicité ;
- Aucune donnée bancaire n'est demandée ni collectée.
L'éditeur se réserve la possibilité d'introduire ultérieurement une offre payante (par exemple un achat unique donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires). Une telle évolution serait annoncée sur belotescore.com et n'aurait aucun effet rétroactif : elle ne rendrait pas payant l'usage déjà effectué et n'entraînerait aucun prélèvement sans une nouvelle démarche explicite de l'utilisateur.
Aucune vente n'étant en cours, les Conditions Générales de Vente antérieures ne s'appliquent plus. Les licences éventuellement acquises par le passé restent valables et n'ont plus d'objet tant que l'accès est libre : leurs titulaires bénéficient, comme tout le monde, d'un accès sans limite.
4. Accès au service
L'application web est accessible depuis un navigateur récent (Chrome, Safari, Firefox, Edge) avec JavaScript activé. Le stockage local du navigateur (localStorage) doit être autorisé pour que la partie en cours puisse être conservée.
L'accès au service suppose une connexion Internet ainsi que le matériel nécessaire, dont les coûts restent à la charge de l'utilisateur.
L'application est fournie sans limite de durée d'utilisation, sans quota et sans identification.
5. Application iOS
Une application iOS (iPhone et iPad) reprenant les mêmes fonctionnalités est distribuée gratuitement, sans achat intégré, via l'App Store d'Apple.
Le téléchargement et l'installation via l'App Store sont soumis, en complément des présentes CGU, aux conditions générales d'Apple applicables à l'App Store. Apple n'est pas partie aux présentes CGU et n'assume aucune obligation au titre de l'application, hormis celles prévues par ses propres conditions.
Les données de l'application iOS sont enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur. Aucune synchronisation entre appareils n'est proposée à ce jour.
6. Règles du jeu et contenus tiers
L'application applique les règles officielles publiées par la Fédération Française de Belote (FFBelote) et propose l'accès aux documents correspondants.
BeloteScore est une application indépendante, sans affiliation, partenariat ni approbation de la Fédération Française de Belote. Les règles citées demeurent la propriété de leurs auteurs.
Certaines variantes régionales ou de table peuvent différer des règles officielles. En cas de désaccord entre joueurs, la décision de la table prime sur le résultat affiché par l'application.
7. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service à des fins strictement personnelles et licites. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder aux systèmes, serveurs ou bases de données du service sans autorisation ;
- Perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées massives ;
- Reproduire, copier, distribuer, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie de l'application sans accord écrit préalable ;
- Procéder à une rétro-ingénierie ou tenter de décompiler le code de l'application ;
- Utiliser le service dans le cadre de jeux d'argent ou de paris.
En cas de manquement, l'éditeur peut restreindre ou interrompre l'accès au service, sans préavis ni indemnité.
8. Données et stockage local
BeloteScore fonctionne sans compte utilisateur et ne demande aucune donnée d'identification. La partie en cours, les scores et les préférences sont enregistrés dans le stockage local du navigateur ou de l'appareil : ces données restent sur l'appareil de l'utilisateur et ne sont pas transmises à l'éditeur.
Effacer les données de navigation ou désinstaller l'application supprime définitivement ces informations. Il appartient à l'utilisateur de conserver toute donnée qu'il souhaite garder.
Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
9. Disponibilité et évolution du service
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible et à jour, sans y être tenu par une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté (hébergeur, réseau, force majeure).
L'éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités. En cas d'arrêt définitif du service, l'information serait publiée sur belotescore.com avec un préavis raisonnable.
Le service étant fourni gratuitement, aucune indemnité ne peut être réclamée au titre d'une indisponibilité, d'une modification ou d'un arrêt du service.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant BeloteScore — code source, interface, design, textes, identité visuelle — est la propriété exclusive de Jean-Michel CONGOST, sauf mention contraire.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du service. Ce droit n'emporte aucun transfert de propriété.
Les polices de caractères utilisées sont diffusées sous leurs licences respectives (SIL Open Font License, Apache License), reproduites dans les fichiers du projet.
11. Garanties et limitation de responsabilité
BeloteScore est un outil de comptage à usage personnel et ludique, fourni en l'état et à titre gratuit.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs de calcul résultant d'une saisie incorrecte par l'utilisateur ;
- D'un écart entre le résultat affiché et une variante de règles pratiquée à la table ;
- De la perte des données stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur ;
- Des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, opérateur réseau, magasin d'applications) ;
- De tout dommage indirect lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser l'application.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent dans les limites permises par la loi ; elles ne font pas obstacle aux garanties légales impératives dont bénéficient les consommateurs.
12. Modification des présentes conditions
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de l'utilisation du service.
En cas de modification substantielle — en particulier l'introduction d'une offre payante — l'information serait mise en évidence sur belotescore.com.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur consommateur.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter en priorité l'éditeur à contact@belotescore.com afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles applicables au lieu de résidence de l'utilisateur.
14. Contact
Pour toute question relative au service ou aux présentes conditions :
Email : contact@belotescore.com
Dernière mise à jour : septembre 2026 — Retour à l'accueil